Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

747.201.1

Ordonnance
sur la navigation dans les eaux suisses

(Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)1

du 8 novembre 1978 (Etat le 1er janvier 2013)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 56 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure2, et en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)3,4

arrête:

1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

Art. 2 Définitions

2 Dispositions concernant la circulation

21 Généralités

Art. 3 Conducteur

Art. 4 Devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord

Art. 5 Devoir général de vigilance

Art. 6 Conduite en cas de circonstances particulières

Art. 7 Chargement et nombre de personnes

Art. 8 Documents

Art. 9 Protection des signaux de la voie navigable

Art. 10 Protection des eaux

Art. 11 Protection contre les nuisances

Art. 12 Accidents et assistance

Art. 13 Bateaux échoués ou coulés

Art. 14 Ordres des autorités

Art. 15 Contrôle

22 Signes distinctifs des bateaux

Art. 16 Signes distinctifs

Art. 17 Application des signes distinctifs

23 Signalisation des bateaux

Art. 18 Généralités

Art. 18a Genres de feux

Art. 19 Feux

Art. 20 Panneaux, pavillons et ballons

Art. 21 Signaux visuels interdits

Art. 22 Feux de secours

Art. 23 Lumières et projecteurs

Art. 24 Bateaux motorisés

Art. 25 Bateaux non motorisés

Art. 26 Bateaux en stationnement

Art. 27 Bateaux en service régulier

Art. 28 Protection contre les remous

Art. 29 Ancrages dangereux

Art. 30 Bateaux de la police et des services de secours

Art. 31 Bateaux des pêcheurs au travail

Art. 32 Signalisation lors de plongée subaquatique

24 Signalisation sonore des bateaux

Art. 33 Généralités

Art. 34 Signaux sonores

Art. 35 Signaux sonores interdits

25 Signalisation de la voie navigable

Art. 36 Généralités

Art. 37 Signalisation de certains plans d’eau

Art. 38 Entrées des ports et débarcadères

Art. 39 Signaux de balisage

Art. 40 Signaux d’avis de tempête

26 Règles de route et de stationnement

Art. 41 Règles générales de comportement

Art. 42 Règles particulières

Art. 42a Route

Art. 43 Comportement à l’égard des bateaux des autorités de contrôle

Art. 44 Bateaux tenus de s’écarter d’autres bateaux

Art. 45 Rencontre de bateaux à moteur entre eux

Art. 46 Dépassement de bateaux à moteur entre eux

Art. 47 Comportement des bateaux à voile entre eux

Art. 48 Comportement des bateaux qui doivent s’écarter d’autres bateaux

Art. 49 Comportement à l’égard des plongeurs

Art. 50 Remous à éviter

Art. 51 Bateaux incapables de manoeuvrer

Art. 52 Ports et débarcadères

Art. 53 Navigation dans la zone riveraine

Art. 54 Utilisation de skis nautiques ou d’engins analogues

Art. 55 Navigation par temps bouché

Art. 56 Signaux sonores pendant la marche par temps bouché

Art. 57 Utilisation du radar

Art. 58 Bateaux en détresse

Art. 59 Stationnement

27 Dispositions particulières pour les rivières et canaux

Art. 60 Champ d’application

Art. 61 Définition

Art. 62 Dispositions dont l’application est exclue

Art. 63 Rencontre et dépassement

Art. 64 Passage sous les ponts

Art. 65 Franchissement des écluses et des rampes de passage

Art. 66 Priorité des bateaux en service régulier

Art. 67 Traversée

Art. 68 Virage

Art. 69 Utilisation de skis nautiques ou d’engins analogues

Art. 70 Stationnement interdit

Art. 71 Signalisation visuelle des engins flottants, des bateaux au travail et des bateaux échoués ou coulés

28 Dispositions complémentaires

282 Conduite des pêcheurs et des plongeurs subaquatiques

Art. 76 Pêche

Art. 77 Baignade et plongée

3 Dispositions d’admission

31 Conducteurs

Art. 78 Généralités

32 Bateaux

4 Dispositions sur la construction

41 Dispositions communes

412 Franc-bord et stabilité

Art. 113 Franc-bord

Art. 114 Stabilité

416 Installations de gouverne et de timonerie

Art. 127 Installations de gouverne

Art. 128 Postes de timonier

417 Installations à gaz liquéfié

Art. 129 Prescriptions applicables

Art. 130

42 Dispositions particulières pour les bateaux de plaisance

Art. 135

Art. 136 Franc-bord

Art. 137 Stabilité

Art. 138 Flottabilité

Art. 138a Places disponibles et nombre de personnes

Art. 139 Puissance propulsive

Art. 140 Installations de gouverne

Art. 140a Manoeuvrabilité des bateaux à voile

Art. 140b Cordes de traction et de manoeuvre pour les planches à voiles tirées par des cerfs-volants

Art. 141

43 Dispositions s’appliquant spécialement aux bateaux à marchandises et aux engins flottants

Art. 142

Art. 143 Marques d’enfoncement

Art. 143a Stabilité des bateaux à marchandises

Art. 144 Franc-bord

Art. 145 Distance de sécurité

Art. 146 Coque

Art. 146a Ancre, chaîne de l’ancre

Art. 147 Installation d’épuisement

Art. 147a Engins de sauvetage

44 Dispositions particulières applicables aux bateaux servant au transport professionnel de personnes5

Art. 148

456 Dispositions particulières applicables aux rafts

Art. 148a Construction

Art. 148b Compartiments à air et renforcements

Art. 148c Système d’épuisement

Art. 148d Drisses de sécurité, dispositifs de fixation

Art. 148e Dispositif de retenue

Art. 148f Nombre de personnes admises

467 Dispositions particulières pour les bateaux de sport

Art. 148g Mise sur le marché de bateaux de sport, de bateaux de sport inachevés et d’éléments de construction

Art. 148h Procédure d’évaluation de la conformité

Art. 148i Organes de contrôle

Art. 148j Déclaration de conformité

Art. 148k Evaluation de la conformité après construction

Art. 148l Surveillance du marché

5 Equipage

Art. 149 Généralités

Art. 150 Bateaux à marchandises

Art. 151 Engins flottants, remorqueurs et pousseurs

Art. 152 Bateaux à passagers

6 Assurance-responsabilité civile

Art. 153 Assurance obligatoire

Art. 154 Assureur

Art. 155 Assurance minimale pour les bateaux non concessionnaires

Art. 155a Contrats d’assurance des bateaux concessionnaires

Art. 156 Attestation d’assurance

7 Prêt et louage de bateaux

Art. 157 Prêt

Art. 158 Louage

Art. 159 Devoirs du loueur

8 Installations pour la navigation

Art. 160 Généralités

Art. 161 Distance à observer

9 Dispositions spéciales

Art. 162 Droits particuliers

Art. 163 Dérogations

Art. 164 Contrôle de l’Administration fédérale des douanes

10 Dispositions finales

Art. 165 Exécution

Art. 166 Dispositions transitoires

Art. 166a Dispositions transitoires de la modification du 18 juin 2008

Art. 167 Entrée en vigueur
Annexe 1
- Signes distinctifs des bateaux

Annexe 2
- Signalisation visuelle des bateaux

Annexe 3
- Signaux sonores des bateaux

Annexe 4
- Signalisation de la voie navigable

Annexe 5
- Permis de conduire des bateaux

Modèle 1
- Permis de conduire pour conducteurs de bateaux d’entreprises de navigation titulaires d’...

Modèle 2
- Permis de conduire des cantons

Annexe 6
- Documents internationaux

Annexe 7
- Permis de navigation
- Permis de navigation pour l’immatriculation ordinaire de bateaux sous surveillance cantonale,...
- Permis de navigation pour bateaux des entreprises Modèle 3 de navigation titulaires d’une con...

Annexe 8

Annexe 9
- Documents d’assurance
- Attestation d’assurance

Modèle 2
- Annonce par l’assureur de l’interruption ou de la cessation de l’assurance

Annexe 10
- Mesure de l’émission sonore causée par les bateaux motorisés

Annexe 11
- Puissance propulsive admissible des bateaux de plaisance

Annexe 12
- Calcul de la surface vélique

Annexe 13
- Marques d’enfoncement

Annexe 14
- Calcul de franc-bord pour bateaux à marchandises avec tonture et superstructures

Annexe 15
- Equipement minimum

Annexe 16

Annexe 17
- Installations à gaz liquéfié

Annexe 18
- Nombre de personnes admises à bord des bateaux de plaisance et des rafts

Annexe 19
- Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie A

Annexe 20
- Procédure d’évaluation de la conformité

Annexe 21
- Déclaration du constructeur ou de son mandataire établi en Suisse

Annexe 22
- Contrôle interne de la fabrication

Annexe 23
- Contrôle interne de la fabrication complété par des essais

Annexe 24
- Examen de type

Annexe 25
- Conformité au type

Annexe 26
- Garantie de la qualité de la production

Annexe 26a
- Garantie de la qualité du produit

Annexe 27
- Vérification des produits

Annexe 28
- Vérification à l’unité

Annexe 29
- Garantie de qualité complète

Annexe 30
- Documentation technique fournie par le fabricant

Annexe 31
- Déclaration de conformité

Annexe 32
- Programme de contrôle des bateaux de sport

Annexe 33
- Procès-verbal relatif à l’inspection d’admission

 RO 1979 337

1 Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
2 RS 747.201
3 RS 946.51
4 2e phrase introduite par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
6 Introduit par le ch. I de l’O du 8 avril 1998, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1476).
7 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).

Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles