Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Annexe 191

(art. 86)

Programme d’examen pour les permis de conduire
de la catégorie A

1

Examen théorique

11

Droit de la navigation

111

Lois et ordonnances

loi fédérale sur la navigation intérieure
ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure)
règlements et ordonnances concernant la navigation dans les eaux limitrophes

112

Connaissances fondamentales de la conduite de bateaux2

matelotage
caractéristiques de manoeuvrabilité des bateaux motorisés
navigation dans les eaux courantes

2

Examen pratique

21

Matelotage

211

Mouillage du bateau à un taquet, aux bittes, à un anneau et à un piquet, au moins 4 noeuds

212

Détermination du cap sur la carte nautique

213

Point par relèvement

22

Sécurité à bord

221

Lutte contre l’incendie

222

Eau dans la cale

223

Mesures en cas d’avaries et de collisions

224

Panne de machine

225

Mettre le bateau à sec

226

Evaluation de la météorologie et des éventuelles mesures à prendre

227

Manoeuvre liée à l’ancrage

23

Préparation du bateau pour naviguer

24

Navigation

241

Départ et accostage à un débarcadère tribord et bâbord en marche avant et marche arrière

242

Manoeuvre sur un plan d’eau étroit

243

Approche perpendiculaire en marche avant et marche arrière

244

Homme à l’eau

245

Navigation sous différentes allures

246

Dans les eaux courantes: virer vers l’amont, accoster dans le courant et dans les eaux calmes, ancrer

246

Dans les eaux courantes: virer, accoster dans le courant et dans les eaux calmes

Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie B

Le programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie B est régi par l’art. 43 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux3 et par les dispositions d’exécution du département.

1

Examen théorique

11

Droit de la navigation

111

Lois, ordonnances et règlements

loi fédérale sur la navigation intérieure
ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure)
règlements et ordonnances concernant la navigation dans les eaux limitrophes
ordonnance concernant la navigation soumise à concession ou à autorisation (ordonnance des concessions)
ordonnance concernant la navigation soumise à concession ou à autorisation (ordonnance technique)

112

Prescriptions douanières

(pour les eaux limitrophes seulement)

113

Permis et documents

modifications et compléments
remplacement

12

Connaissance des bateaux et des machines

121

Construction des bateaux

122

Charge et franc-bord

123

Stabilité et flottabilité

124

Installations des machines

125

Installations de bord, aménagement et équipement

13

Sécurité à bord

131

Rôles de bord

132

Connaissance des manoeuvres

14

Navigation

141

Connaissance des eaux

142

Installations pour la navigation

143

Route à suivre

144

Moyens de navigation

145

Météorologie

15

Questions de transport et comptabilité

151

Horaire

152

Transports spéciaux

2

Examen pratique

21

Travail dans la timonerie

course en ligne droite
départ tribord et bâbord
accostage tribord et bâbord avec approche en marche avant (aussi avec une seule hélice pour les bateaux à deux hélices)
approche perpendiculaire en marche avant
accostage en marche arrière
accostage à un bateau en stationnement
manoeuvre sur un plan d’eau étroit

de plus sur des eaux courantes:

virer vers l’amont
s’arrêter cap à l’amont
s’arrêter cap à l’aval
accoster et partir cap à l’aval (dans des circonstances particulières seulement)

22

Navigation par temps bouché

à la boussole
à l’aide du radar (le cas échéant)

23

Matelotage

24

Rôles de bord

241

Homme à l’eau (repêchage tribord et bâbord)

242

Voie d’eau

243

Pose du bateau

244

Naufrage du bateau

245

Incendie

246

Fuite de vapeur (pour les bateaux à vapeur seulement)

247

Navigation avec la barre de secours

course en ligne droite
accostage tribord et bâbord

248

Mise à l’ancre

249

Assistance aux bateaux en détresse

Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie C

1

Examen théorique

11

Droit de la navigation

111

Lois, ordonnances et règlements

loi fédérale sur la navigation intérieure
ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure)
règlements et ordonnances concernant la navigation dans les eaux limitrophes

112

Permis et documents

changements et compléments
remplacement

12

Connaissance des bateaux et des machines

121

Charge et franc-bord

122

Stabilité et flottabilité

123

Installations des machines

124

Installations de bord, aménagement et équipement

13

Sécurité à bord

131

Connaissance des manoeuvres

14

Navigation

141

Connaissance des eaux (seulement pour le lac de Constance, le lac Inférieur et le Rhin entre Stein am Rhein et Schaffhouse)

142

Route à suivre

143

Moyens de navigation

144

Météorologie

15

Questions de transport et comptabilité

151

Horaire

152

Transports spéciaux

2

Examen pratique

21

Travail dans la timonerie

course en ligne droite
départ tribord et bâbord
accostage tribord et bâbord avec approche en marche avant (aussi avec une seule hélice pour les bateaux à deux hélices)
approche perpendiculaire en marche avant
accostage en marche arrière
accostage à un bateau en stationnement
manoeuvre sur un plan d’eau étroit

de plus sur des eaux courantes:

virer vers l’amont
s’arrêter cap à l’amont
s’arrêter cap à l’aval
accoster et partir cap à l’aval

22

Navigation par temps bouché

à la boussole
à l’aide du radar (le cas échéant)

23

Matelotage

24

Rôles de bord

241

Homme à l’eau (repêchage tribord et bâbord)

242

Voie d’eau

243

Pose du bateau

244

Naufrage du bateau

245

Incendie

246

Navigation avec la barre de secours

course en ligne droite
accostage tribord et bâbord

247

Mise à l’ancre

248

Service de remorquage

249

Assistance aux bateaux en détresse

Programme d’examen pour les permis de conduire de la catégorie D

1

Examen théorique

11

Droit de la navigation

111

Lois et ordonnances

loi fédérale sur la navigation intérieure
ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure)
règlements et ordonnances concernant la navigation dans les eaux limitrophes

112

Connaissances fondamentales de la conduite de bateaux4

matelotage
technique de la voile

2

Examen pratique

21

Matelotage

211

Mouillage du bateau à un taquet, aux bittes, à un anneau et à un piquet, au moins 4 noeuds

212

Détermination du cap sur la carte nautique

213

Point par relèvement

22

Sécurité à bord

221

Incendie

222

Eau dans la cale

223

Réduction de la surface vélique en route (arriser ou changer les voiles), à une bouée ou à l’ancre

224

Mesures en cas d’avaries et de collisions

225

Mettre le bateau à sec

226

Evaluation de la météorologie et des éventuelles mesures à prendre

227

Manoeuvre liée à l’ancrage

23

Préparation du bateau pour naviguer

24

Navigation à la voile

241

Manoeuvres sur un plan d’eau étroit

242

Homme à l’eau

243

Navigation sous différentes allures

244

Hisser et amener les voiles à la bouée et en route

245

Virer de bord vent devant et vent arrière

246

Accostage et départ d’une bouée ou d’un débarcadère


1 Introduite par le ch. II de l’O du 11 sept. 1991 (RO 1992 219). Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
2 Le candidat peut être interrogé sur cette matière au cours de l’examen pratique.
3 RS 747.201.7
4 Le candidat peut être interrogé sur cette matière au cours de l’examen pratique.


Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles