• Page d’accueil
• Carte du site
• Contact
• Glossaire

• Deutsch
• Français
• Italiano
• Rumantsch
• English

• Législation
• Recueil Systématique
• RS News
• Explications
• Répertoire de mots-clés
• Droit interne
• Droit international
• Textes abrogés
• Recueil officiel
• Feuille fédérale
• Accords bilatéraux
• Publications extraordinaires
• Consultations
• Commissions extraparlementaires
• Jurisprudence
• Votations
• Informations aux médias
• Publications

Annexe 1¹

(art. 16, 17 et 105)

Signes distinctifs des bateaux

1. Signes distinctifs des cantons

Les bateaux soumis au contrôle cantonal doivent porter deux lettres majuscules suivies de chiffres comme il suit:

2. Signes distinctifs de la Confédération

Les bateaux de la Confédération doivent porter une lettre majuscule suivie des chiffres comme il suit:

3. Signes distinctifs particuliers

a.

les bateaux des entreprises de navigation de la Confédération et ceux d’une entreprise au bénéfice d’une concession fédérale portent un nom ou les initiales de l’entreprise, suivies de chiffres.

b.

les bateaux n’ayant pas fait l’objet d’un placement sous régime douanier portent:

–

les initiales cantonales et un numéro d’ordre de la série comprise entre 90 000 et 99 999,

ou

–

des plaques douanières avec les initiales cantonales suivies de chiffres, d’une bande verticale rouge de 4 cm de largeur et de la lettre Z. La bande rouge contiendra les deux derniers chiffres de l’année d’échéance. Ces chiffres seront blancs et auront une hauteur de 3 cm.

–

les bateaux ayant leur lieu de stationnement à l’étranger portent les initiales cantonales suivies de chiffres, d’une bande verticale noire de 4 cm de largeur et de la lettre Z. La bande noire contiendra les chiffres du mois d’échéance et les deux derniers chiffres de l’année d’échéance. Ces chiffres seront blancs et auront une hauteur de 3 cm.