2 Dispositions concernant la circulation
21 Généralités
< Art. 7 Chargement et nombre de personnes
> Art. 9 Protection des signaux de la voie navigable
Art. 8 Documents
Les documents exigés par la présente ordonnance doivent être pris à bord et être présentés à toute réquisition de l’autorité compétente.
Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles