2 Dispositions concernant la circulation
21 Généralités
< Art. 5 Devoir général de vigilance
> Art. 7 Chargement et nombre de personnes
Art. 6 Conduite en cas de circonstances particulières
Pour détourner un danger imminent, le conducteur prend les mesures nécessaires, même s’il est contraint de s’écarter de la présente ordonnance.
Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles