2 Dispositions concernant la circulation
26 Règles de route et de stationnement
< Art. 50 Remous à éviter
> Art. 52 Ports et débarcadères
Art. 51 Bateaux incapables de manoeuvrer
1 Les bateaux incapables de manoeuvrer balancent un feu ou un pavillon rouge lorsque d’autres bateaux s’approchent. Ils peuvent aussi émettre le signal sonore «quatre sons brefs».
2 Tout autre bateau doit s’écarter des bateaux incapables de manoeuvrer.
Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles