2 Dispositions concernant la circulation
21 Généralités
< Art. 3 Conducteur
> Art. 5 Devoir général de vigilance
Art. 4 Devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord
1 Les membres de l’équipage exécutent les ordres que leur donne le conducteur dans les limites de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l’observation de la présente ordonnance.
2 Toute personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés par le conducteur dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord.
Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles