2 Dispositions concernant la circulation
25 Signalisation de la voie navigable
< Art. 38 Entrées des ports et débarcadères
> Art. 40 Signaux d’avis de tempête
Art. 391 Signaux de balisage
De nuit et par temps bouché, les signaux sonores prévus à l’annexe 4, ou des feux à éclats jaunes, peuvent être émis à partir d’installations fixes.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles