2 Dispositions concernant la circulation
23 Signalisation des bateaux
< Art. 30 Bateaux de la police et des services de secours
> Art. 32 Signalisation lors de plongée subaquatique
Art. 31 Bateaux des pêcheurs au travail1
1 Pendant la pose et le relèvement des filets, les bateaux de pêche professionnelle portent:
- a.
- de nuit, un feu ordinaire jaune visible de tous les côtés;
- b.
- de jour, un ballon jaune.2
2 Les bateaux pêchant de jour à la traîne portent un ballon blanc.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
Etat le 1er janvier 2013
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