2 Dispositions concernant la circulation
21 Généralités
< Art. 2 Définitions
> Art. 4 Devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord
Art. 3 Conducteur
1 En cours de route, un conducteur doit se trouver sur tout bateau naviguant isolément ainsi que sur tout convoi remorqué ou poussé.
2 Le conducteur est responsable de l’observation de la présente ordonnance.
Etat le 1er juillet 2010
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