2 Dispositions concernant la circulation
23 Signalisation des bateaux
< Art. 17 Application des signes distinctifs
> Art. 18a Genres de feux
Art. 181 Généralités
Les bateaux portent, de nuit et par temps bouché (brouillard, rafales de neige, etc.) les feux prescrits, de jour, les panneaux, pavillons et ballons prescrits. Les signaux sont reproduits à l’annexe 2.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
Etat le 1er juillet 2010
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