10 Dispositions finales
< Art. 166 Dispositions transitoires
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Art. 166a1 Dispositions transitoires de la modification du 18 juin 2008
1 Les feux de mât qui ont été posés selon les anciennes dispositions de l’art. 18a peuvent rester tels quels.
2 Les feux de poupe des bateaux de sport et de plaisance qui ont été posés selon les anciennes dispositions de l’art. 18 a peuvent rester tels quels.
3 La puissance admissible des bateaux établie sur la base de la définition figurant à l’art. 2, let. b, ch. 2, 2e par., selon la version du 1er décembre 20072 peut rester inchangée.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 18 juin 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3221).
2 RO 2007 2275
Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles