4 Dispositions sur la construction
42 Dispositions particulières pour les bateaux de plaisance
< Art. 138 Flottabilité
> Art. 139 Puissance propulsive
Art. 138a1 Places disponibles et nombre de personnes
Le nombre de personnes admis sur les bateaux de plaisance monocoques est déterminé selon l’annexe 18. Il doit en outre être conforme aux dispositions des art. 107, 110, 136, 137 et 138.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
Etat le 1er juillet 2010
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