4 Dispositions sur la construction
41 Dispositions communes
418 Equipement
< Art. 134 Engins de sauvetage
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Art. 134a1 Engins de sauvetage pour engins de sports nautiques de compétition
1 En dérogation aux dispositions de l’art. 134, les aides à la flottaison sont autorisées sur les engins de sport nautique de compétition circulant sur les rivières ou en dehors des zones riveraines intérieures et extérieures des lacs. Sont considérés comme tels les kitesurfs, les planches à voile, les bateaux de compétition à l’aviron, les kayaks de compétition, les canoës et autres bateaux semblables, ainsi que les bateaux à voile qui ne disposent pas de suffisamment d’espace de stockage refermable, étanche aux éclaboussures et aux intempéries pour embarquer les engins de sauvetage visés à l’art. 134. 2
2 Les aides à la flottaison doivent avoir la taille correspondant aux personnes qui les portent.
3 Les aides à la flottaison sont des gilets de sauvetage correspondant à la norme SN EN 393:1994 dans la version de novembre 19933.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 2275).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 juin 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3221).
3 La norme SN EN ISO 8666 peut être obtenue auprès de l’Association suisse de normalisation, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.