4 Dispositions sur la construction
41 Dispositions communes
413 Coque
< Art. 118 Sorties de secours
> Art. 120 Installations et engins d’épuisement
Art. 1191 Planchers et revêtements
1 Les planchers ne faisant pas partie de compartiments étanches doivent être aménagés de manière à permettre l’accès à toutes les parties essentielles de la coque.
2 Les revêtements doivent être amovibles.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
Etat le 1er juillet 2010
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