2 Dispositions concernant la circulation
21 Généralités
< Art. 10 Protection des eaux
> Art. 12 Accidents et assistance
Art. 11 Protection contre les nuisances
Les émissions de bruit, de fumée, de gaz d’échappement et d’odeurs ne doivent pas dépasser la limite inévitable pour un bateau en bon ordre de marche, utilisé selon les règles.
Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles