2 Dispositions concernant la circulation
21 Généralités
< Art. 9 Protection des signaux de la voie navigable
> Art. 11 Protection contre les nuisances
Art. 10 Protection des eaux
1 Il est interdit de verser ou de laisser s’écouler dans l’eau des substances de nature à polluer ou à en altérer les propriétés.
2 Si, par suite d’inadvertance, de telles substances sont tombées ou risquent de tomber à l’eau, le conducteur doit aviser sans délai la police s’il n’est pas en mesure d’écarter lui-même le danger ou la pollution.
3 Le conducteur qui constate la présence dans la voie navigable de carburant, de lubrifiant en quantité appréciable ou d’autres substances dangereuses pour l’eau est tenu d’aviser la police.
4 Pour les moteurs utilisant un mélange de carburant et de lubrifiant, l’huile doit être biodégradable.1
1 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles