743.121.6
Ordonnance
sur les exigences de sécurité des funiculaires
(Ordonnance sur les funiculaires)1
du 17 juin 1991 (Etat le 29 juin 2004)
Entrée en vigueur le 1er août 1991
1 N’étant pas publiées au RO, cette ordonnance et ses modifications ne figurent pas dans le présent recueil. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion des publications, 3003 Berne, le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bav.admin.ch (voir RO 1996 2611, 2004 3033).
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles