Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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742.141.1

Ordonnance
sur la construction et l’exploitation
des chemins de fer

(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

du 23 novembre 1983 (Etat le 1^er juillet 2010)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 17, al. 2, et 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)¹, …²,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet, but et champ d’application

Art. 2 Règles de la technique et règles concernant la qualité

Art. 3 Autres intérêts à respecter

Art. 4 Dispositions complémentaires

Art. 5 Dérogations

Art. 6 Approbation des plans de constructions et d’installations

Art. 6a Véhicules

Art. 7 Homologation de série

Art. 8 Autorisation d’exploiter

Art. 8a Dossier de sécurité

Art. 8b Autorisation d’exploiter en interopérabilité

Art. 8c Constituants d’interopérabilité

Art. 9 Surveillance

Art. 10 Responsabilité des entreprises ferroviaires

Art. 11 Organisation de l’exploitation

Art. 11a Règles de circulation

Art. 12 Prescriptions d’exploitation

Art. 12a Recommandations en matière de technique et d’exploitation

Art. 12b Traitement des données par l’OFT

Art. 13 Entretien

Art. 14 Personnel de l’exploitation et personnel chargé de l’entretien

Art. 15 Rapports sur l’exploitation et l’entretien

Chapitre 2 Installations fixes

Section 1 Caractéristiques géométriques de la voie

Art. 16 Ecartement des rails

Art. 17 Eléments du tracé

Section 2 Distances de sécurité

Art. 18 Profil d’espace libre

Art. 19 Voies parallèles en pleine voie

Art. 20 Voies parallèles dans les gares

Art. 21 Distances sur les quais

Art. 22 Signaux limites de garage

Art. 23 Distances entre les routes et les voies ferrées

Art. 24 Conservation du domaine ferroviaire

Section 3 Infrastructure, ouvrages d’art et dispositifs de protection³

Art. 25 Infrastructure

Art. 26 Ponts ferroviaires

Art. 27 Ouvrages à proximité, au-dessus et au-dessous du chemin de fer

Art. 28 Tunnels et galeries

Art. 29 Mesures de protection contre les effets du courant électrique

Section 4 Superstructure

Art. 31 Construction de la voie et matériel de voie

Art. 32 Branchements

Art. 33 Crémaillères

Section 5 Gares

Art. 34 Généralités

Art. 35 Butoirs

Art. 36 Bâtiments des gares

Section 6⁴ Protection et signalisation des passages à niveau

Art. 37 Définition

Art. 37a Interdiction

Art. 37b Généralités

Art. 37c Signaux et installations

Art. 37d Installations de passage à niveau

Art. 37e

Art. 37f Mise en conformité des passages à niveau existants

Section 7 Installations de sécurité et applications télématiques⁵

Art. 38 Principes

Art. 39 Installations de sécurité

Art. 40 à 43

Section 8 Systèmes d’avertissement des personnes sur et aux abords des voies⁶

Art. 44

Chapitre 3 Véhicules

Section 1 Principes de construction

Art. 46 Contraintes concernant les poids

Art. 47 Gabarit des véhicules et des chargements

Art. 48 Principes de construction

Art. 49 Freins

Art. 50 Equipement et signes distinctifs

Section 2 Véhicules moteurs et convois des chemins de fer à adhérence

Art. 51 Généralités

Art. 52 Freins

Art. 53 Cabine de conduite

Art. 54 Indicateur de vitesse

Art. 55 Dispositifs de sécurité et contrôle de la marche des trains

Art. 56 Transmission d’informations entre les installations fixes et les véhicules

Art. 57 Véhicules moteurs thermiques

Section 3 Véhicules moteurs et convois des chemins de fer à crémaillère

Art. 58 Généralités

Art. 59 Equipement particulier aux véhicules moteurs

Art. 60 Freins

Art. 61 Traction multiple

Art. 62 Trains avec véhicules remorqués

Art. 63 Dispositifs de sécurité des convois

Art. 64 Cabine de conduite amont

Section 4 Voitures et wagons des chemins de fer à adhérence

Art. 65 Généralités

Art. 66 Portes

Art. 67 Véhicules spéciaux

Section 5 Voitures et wagons des chemins de fer à crémaillère

Art. 68 Généralités

Art. 69 Freins

Section 6 Installations sous pression des véhicules

Chapitre 4 Exploitation

Section 1 Préalables

Art. 71

Art. 72 Personnel d’exploitation des gares

Art. 73 Désignation des installations ferroviaires et des trains

Art. 74 Exclusion des personnes étrangères au service

Section 2 Formation et conduite des trains

Art. 75 Formation des trains

Art. 76 Vitesse et feuille de marche

Art. 77 Freins

Art. 78

Art. 78a et 78b

Art. 79 Accompagnement des trains

Art. 80 Mesures en faveur des voyageurs

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 81 Dispositions d’exécution

Art. 82 Abrogation du droit en vigueur

Art. 83 Dispositions transitoires

Art. 83a Tâches relevant de la souveraineté de l’Etat

Art. 84 Entrée en vigueur

Annexe 1
Annexe 2 Signes utilisés pour former la désignation de série
Annexe 3 Données liées aux tronçons

¹ RS 742.101
² Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 25 nov. 1998 (RO 1999 1083).
³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 4 nov. 2009, en vigueur depuis le 1^er juillet 2010 (RO 2009 5991).
⁴ Abrogée par le ch. I de l’O du 25 nov. 1998 (RO 1999 1083). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le 14 déc. 2003 (RO 2003 4289).
⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 4 nov. 2009, en vigueur depuis le 1^er juillet 2010 (RO 2009 5991).
⁶ Introduit par le ch. I de l'O du 4 nov. 2009, en vigueur depuis le 1^er juillet 2010 (RO 2009 5991).

Etat le 1^er juillet 2010

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles