Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 2a Examen de la sécurité par l’OFT
> Art. 4 Dispositions complémentaires
Art. 3 Autres intérêts à respecter
1 Il y a lieu de tenir compte, dès la planification et l’établissement des projets, des exigences de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, ainsi que de celle de la nature et du paysage.
2 Il sera tenu compte de manière appropriée des besoins des handicapés.
Etat le 1er juillet 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles