742.122.4
Dispositions d’exécution
de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire
(DE-OARF)
du 7 juin 1999 (Etat le 1er janvier 2012)
L’Office fédéral des transports (OFT),
vu les art. 10 et 19 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)1,
arrête:
Art. 2 Gares de jonction
Art. 3 Prestations complémentaires
Art. 4 Publication
Art. 4a Dispositions transitoires concernant la modification du 9 octobre 2001
Art. 4b Disposition transitoire relative à la modification du 3 septembre 2007
Art. 5 Entrée en vigueur
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles