1 Admission de personnes
12 Examen de conduite
121 Conditions requises pour la délivrance d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire
< Art. 8 Pratique de la conduite
> Art. 10 Cours de premiers secours aux blessés
Art. 9 Contrôle de la vue
1 Avant de déposer une demande de permis d’élève conducteur, de permis de conduire ou d’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, le candidat doit avoir effectué un examen sommaire des facultés visuelles auprès d’un médecin ou d’un opticien reconnu par l’autorité cantonale.1 Ce contrôle se fait selon l’annexe 4. Son résultat sera présenté en même temps que la demande de permis.
2 Le contrôle portera sur les fonctions suivantes:
- a.
- pour les candidats à un permis d’élève conducteur ou à un permis de conduire des catégories A ou B, des sous-catégories A1 ou B1 et des catégories spéciales F, G ou M:
- –
- acuité visuelle,
- –
- champ visuel,
- –
- mobilité des yeux (diplopie);
- b.2
- pour les candidats à un permis d’élève conducteur ou à un permis de conduire des catégories C et D, des sous-catégories C1 ou D1 ou à une autorisation d’effectuer des transports professionnels de personnes, on examinera en outre la vision stéréoscopique et la motilité pupillaire.
3 Le contrôle de la vue ne doit pas dater de plus de 24 mois.3
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5013).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719).