2 Véhicules
21 Véhicules automobiles et leurs remorques
212 Permis de circulation
< Art. 78 Détenteur
> Art. 80 Inscriptions
Art. 79 Validité
1 Le permis de circulation pour l’immatriculation normale des véhicules et le permis de circulation collectif ont une durée de validité illimitée.
2 La durée de validité du permis pour les véhicules de remplacement, du permis de circulation pour l’immatriculation provisoire des véhicules et du permis à court terme est régie par l’OAV1. En ce qui concerne la validité de l’autorisation spéciale, c’est l’OCR2 qui fait foi.
3 Dans les limites de l’art. 17 OAV, la durée de validité du permis de circulation pour l’immatriculation provisoire des véhicules non dédouanés ne peut être fixée ou prorogée au-delà de celle de l’autorisation douanière que lorsque celle-ci le prévoit expressément.
Etat le 1er janvier 2012
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