1 Admission de personnes
12 Examen de conduite
121 Conditions requises pour la délivrance d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire
< Art. 5a Domicile suisse
> Art. 7 Exigences médicales minimales
Art. 6 Age minimal
1 L’âge minimal requis pour conduire des véhicules automobiles est:
- a.
- de 14 ans pour les catégories spéciales G et M;
- b.1
- dans la catégorie spéciale F:
- 1.
- de 16 ans pour les véhicules automobiles de travail et les tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, les chariots à moteur et les véhicules agricoles,
- 2.
- de 18 ans pour les autres véhicules;
- c.
- dans la sous-catégorie A1:
- 1.2
- de 16 ans pour les véhicules équipés d’un moteur à allumage commandé d’une cylindrée allant jusqu’à 50 cm3 et pour les véhicules équipés d’un autre moteur d’une puissance nominale ou d’une puissance continue allant jusqu’à 4 kW,
- 2.
- de 18 ans pour les autres véhicules;
- d.
- de 18 ans dans les catégories A, B, BE, C et CE, et dans les sous-catégories B1, C1 et C1E;
- e.
- de 21 ans dans les catégories D et DE et dans les sous-catégories D1 et D1E;
- f.3
- de 16 ans pour les véhicules automobiles pour lesquels un permis de conduire n’est pas nécessaire.
2 Le permis d’élève conducteur des catégories B, C et CE peut être délivré aux apprentis conducteurs de camions qui ont 17 ans révolus. Ils peuvent passer l’examen de conduite de ces catégories 6 mois au plus tôt avant d’avoir atteint l’âge minimal requis et ne peuvent obtenir le permis de conduire qu’à 18 ans révolus.4
4 L’autorité cantonale peut:
- a.
- faire bénéficier les personnes handicapées n’ayant pas atteint l’âge minimal, qui ont besoin d’un véhicule automobile et qui sont capables de le conduire avec sûreté:
- 1.
- de l’octroi d’un permis de conduire de la catégorie B, de la sous-catégorie B1 ou des catégories spéciales F ou M,
- 2.
- d’une autorisation de conduire, avant d’avoir atteint l’âge minimal, des véhicules ne nécessitant pas de permis;
- b.
- délivrer un permis de conduire de la catégorie spéciale M à des personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum, lorsque l’utilisation d’un autre moyen de transport ne saurait être exigé.
5 Les titulaires du permis de conduire des catégories spéciales G ou M peuvent, avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans, conduire des véhicules automobiles ne nécessitant pas de permis (art. 5, al. 2).
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).
3 Introduite par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719).
5 Abrogé par le ch. I de l'O du 15 juin 2007, avec effet au 1er sept. 2009 (RO 2007 3533).
6 Introduit par le ch. I de l’O du 27 oct. 2004 (RO 2004 5057). Abrogé par le ch. I de l'O du 15 juin 2007, avec effet au 1er sept. 2009 (RO 2007 3533).