Les autorités fédérales
de la Confédération suisse
Page d’accueil
Carte du site
Contact
Glossaire
Deutsch
Français
Italiano
Rumantsch
English
Actualité
Les autorités fédérales
Documentation
Services
A propos du portail
Législation
Recueil Systématique
RS News
Explications
Répertoire de mots-clés
Droit interne
Droit international
Textes abrogés
Recueil officiel
Feuille fédérale
Accords bilatéraux
Publications extraordinaires
Consultations
Commissions extraparlementaires
Jurisprudence
Votations
Informations aux médias
Publications
Recherche avancée
Page d’accueil
>
Législation
>
Recueil Systématique
>
Droit interne
>
Page de garde
>
RS 741.51 Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
imprimer la page
1 Admission de personnes
15
<
Art. 46
Permis de conduire internationaux
>
Art. 64
a
Obligation d’obtenir une autorisation
Art. 47
à
64
Etat le 1
er
janvier 2012
Pour remarques et observations:
Centre des publications officielles