RS 741.51 Art. 47 à 64 (Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière)

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de la Confédération suisse

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1 Admission de personnes
15 …
< Art. 46 Permis de conduire internationaux
> Art. 64a Obligation d’obtenir une autorisation

Art. 47 à 64

Etat le 1^er janvier 2012

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