1 Admission de personnes
13 Mesures
132a Mesures contre les titulaires du permis de conduire à l’essai
< Art. 35a Annulation
> Art. 36 Interdiction de circuler et avertissement
Art. 35b1 Nouveau permis d’élève conducteur
Toute personne qui désire conduire des véhicules automobiles après l’annulation du permis de conduire à l’essai doit demander un permis d’élève conducteur. L’art. 35a, al. 3, est réservé.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 27 oct. 2004, en vigueur depuis le 1er déc. 2005 (RO 2004 5057).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles