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Art. 3 Catégories de permis

¹ Le permis de conduire est établi pour les catégories suivantes:

A:

motocycles;

B:

voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total n’excède pas 3500 kg et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n’excède pas huit; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;

ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque de plus de 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 3500 kg et que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur;

C:

voitures automobiles – à l’exception de celles de la catégorie D – dont le poids total autorisé est supérieur à 3500 kg; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;

D:

voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;

BE:

^{ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque mais qui, en tant qu’ensembles, n’entrent pas dans la catégorie B;}

CE:

^{ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg;}

DE:

^{ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg.}

² Le permis de conduire est établi pour les sous-catégories suivantes:

A1:

motocycles d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm³ et d’une puissance maximale de 11 kW;

B1:

quadricycles à moteur et tricycles à moteur dont le poids à vide n’excède pas 550 kg;

C1:

voitures automobiles – à l’exception de celles de la catégorie D – dont le poids total excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;

D1:

voitures automobiles affectées au transport de personnes et dont le nombre de places assises est supérieur à huit mais n’excède pas seize, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;

C1E:

ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d’une remorque d’un poids total excédant 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 12000 kg et que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur;

D1E:

ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d’une remorque d’un poids total excédant 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 12 000 kg, que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes.

³ Le permis de conduire est établi pour les catégories spéciales suivantes:

F:

véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, à l’exception des motocycles;

G:¹

véhicules automobiles agricoles ainsi que chariots de travail, chariots à moteur et tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels utilisés pour des courses agricoles, dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h, à l’exception des véhicules spéciaux;

M:

cyclomoteurs.