1 Admission de personnes
13 Mesures
131 Nouvel examen de conduite, course de contrôle et retrait du permis à titre préventif
< Art. 28 Décision imposant un nouvel examen de conduite
> Art. 30 Retrait à titre préventif
Art. 29 Course de contrôle
1 L’autorité ordonne une course de contrôle pour déterminer les mesures à prendre si l’aptitude du conducteur à conduire un véhicule automobile soulève des doutes.1
2 Si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle:
- a.2
- le permis de conduire lui sera retiré ou l’usage du permis de conduire étranger lui sera interdit. La personne concernée peut demander un permis d’élève conducteur;
- b.
- il est décidé une interdiction de circuler, lorsque la course de contrôle a été effectuée avec un véhicule automobile pour la conduite duquel il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire
3 La course de contrôle ne peut pas être répétée.
4 Si la personne concernée ne se présente pas à la course de contrôle et ne produit pas d’excuse, ladite course est réputée comme non réussie. Lorsqu’elle ordonne la course de contrôle, l’autorité doit informer la personne concernée des conséquences d’une telle négligence.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avril 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 2853).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avril 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 2853).