1 Admission de personnes
12 Examen de conduite
129 Permis de conduire
< Art. 24f Etablissement d’un nouveau permis d’élève conducteur ou d’un nouveau permis de conduire
> Art. 25 Autorisation
Art. 24g1 Obligation d’être porteur des permis dans des cas particuliers
1 Lorsqu’ils effectuent des courses entre la ferme et les champs ou la forêt, les conducteurs de véhicules automobiles agricoles ne sont pas tenus de porter sur eux le permis de conduire ou l’attestation de l’inscription à un cours reconnu de conduite de tracteurs.2
2 Les personnes qui ont suivi l’apprentissage de conducteur de camions ou la formation minimale décrite à l’annexe 10, ch. 1, doivent porter sur eux leur certificat de capacité ou l’attestation qui leur a été délivrée lorsqu’ils effectuent des transports internationaux de marchandises.
1 Anciennement art. 24d.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).
Etat le 1er janvier 2012
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