1 Admission de personnes
12 Examen de conduite
124 Examen théorique de base et première saisie des données dans FABER
< Art. 13 Examen théorique de base
> Art. 15 Délivrance
Art. 14 Première saisie des données dans FABER
Avant de délivrer le permis d’élève conducteur ou un permis de conduire des catégories spéciales G ou M, l’autorité d’immatriculation saisit dans FABER les données personnelles du requérant ainsi que les renseignements nécessaires à cette fin.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles