1 Admission de personnes
12 Examen de conduite
123 Dispositions communes aux examens théorique et pratique
< Art. 12 Lieu de l’examen
> Art. 13 Examen théorique de base
Art. 12a Résultat de l’examen
Le résultat de l’examen sera notifié au candidat. En cas d’échec, les motifs en seront communiqués et, sur demande, donnés par écrit à l’intéressé.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles