1 Admission de personnes
12 Examen de conduite
123 Dispositions communes aux examens théorique et pratique
< Art. 11c Secret de fonction, reconnaissance des certificats d’aptitude
> Art. 12a Résultat de l’examen
Art. 12 Lieu de l’examen
1 Le canton de domicile peut autoriser un candidat à subir l’examen théorique de base, l’examen théorique complémentaire et l’examen pratique dans un autre canton.
2 L’autorisation n’est pas nécessaire pour les candidats qui sont formés et passent l’examen dans le cadre des cours de l’armée.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles