1 Admission de personnes
12 Examen de conduite
122 Demande de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire
< Art. 10 Cours de premiers secours aux blessés
> Art. 11a Certificat d’un médecin-conseil ou d’un institut spécialisé
Art. 11 Dépôt de la demande
1 Toute personne désirant obtenir un permis d’élève conducteur, un permis de conduire ou une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel doit adresser à l’autorité compétente ou à l’un des services désignés par elle:1
- a.
- une formule de demande selon l’annexe 4, remplie complètement et conformément à la vérité;
- b.2
- deux photos passeport en couleurs de format 35´45 mm;
- c.
- un certificat attestant la participation complète à un cours de premiers secours au sens de l’art. 10.
2 L’apprenti conducteur de camions n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus ou l’apprenti mécanicien en motocycles doit joindre à sa demande une attestation de l’Office cantonal de la formation professionnelle, selon laquelle un contrat d’apprentissage valable a été conclu.
3 Lors du dépôt de la première demande, le requérant doit se présenter personnellement et produire une pièce d’identité valable avec photo. La personne habilitée à recevoir la demande vérifiera et confirmera l’identité du requérant en apposant son timbre et sa signature sur la formule de demande, qu’elle transmettra à l’autorité compétente.
4 Si la demande est déposée après l’annulation du permis de conduire à l’essai, il faut y joindre un avis d’expertise d’un institut officiellement reconnu, attestant l’aptitude de l’intéressé en matière de psychologie du trafic. L’avis d’expertise ne doit pas dater de plus de trois mois.3
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er nov. 2003 (RO 2003 3719).
3 Introduit par le ch. I de l’O du 27 oct. 2004, en vigueur depuis le 1er déc. 2005 (RO 2004 5057).