1 Admission de personnes
12 Examen de conduite
121 Conditions requises pour la délivrance d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire
< Art. 9 Contrôle de la vue
> Art. 11 Dépôt de la demande
Art. 10 Cours de premiers secours aux blessés
1 En s’annonçant à l’examen théorique de base, le candidat au permis de conduire des catégories A ou B ou des sous-catégories A1 ou B1 doit présenter une attestation selon laquelle il a suivi un cours de premiers secours aux blessés.
2 Le candidat prouve qu’il a reçu une telle formation en produisant une attestation émanant d’un institut reconnu par l’OFROU. Cette attestation ne sera délivrée qu’aux participants qui auront suivi entièrement le cours. Celui-ci ne doit pas dater de plus de six ans.
3 Le cours de premiers secours aux blessés porte sur:
- a.
- les instructions concernant les mesures de sécurité à prendre sur les lieux d’un accident et sur la façon d’alerter les services de sauvetage;
- b.
- les connaissances relatives aux mesures à prendre jusqu’à l’intervention du médecin afin de maintenir les fonctions physiologiques nécessaires à la survie; et
- c.
- les connaissances concernant notamment la position correcte des blessés, la respiration artificielle pour les blessés qui ne respirent plus, la manière d’arrêter les hémorragies graves et les rudiments des massages cardiaques.
4 L’organisation et le programme des cours de premiers secours aux blessés ainsi que les exigences imposées aux instructeurs doivent être approuvés par l’OFROU.
5 Ne sont pas tenus de suivre un cours de premiers secours aux blessés:
- a.
- les titulaires d’un permis de conduire d’une des catégories ou sous-catégories mentionnées à l’al. 1;
- b.
- les médecins, les dentistes et les vétérinaires;
- c.
- le personnel soignant en possession d’un diplôme ou d’un certificat de capacité;
- d.
- les instructeurs donnant les cours de premiers secours;
- e.
- les personnes non mentionnées aux let. a à e pouvant fournir la preuve qu’elles ont reçu la formation en matière de premiers secours dans un institut reconnu par l’OFROU.