Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

741.41

Ordonnance
concernant les exigences techniques requises
pour les véhicules routiers

(OETV)

du 19 juin 1995 (Etat le 1er janvier 2012)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 8, 9, al. 1 et 3, 18, al. 2, 25, 103, al. 1 et 3 ainsi que 106, al. 1, 6 et 10, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1,2

arrête:

Première partie Dispositions générales

Titre premier Introduction

Art. 1 Champ d’application

Art. 2 Procédure de réception par type

Art. 3 Abréviations et références

Art. 3a Réglementations internationales

Art. 3b Droit applicable en cas de modifications de la présente ordonnance

Art. 4

Art. 5 Déclaration du DETEC donnant force obligatoire à des prescriptions internationales

Titre deuxième Classification des véhicules

Deuxième partie Immatriculation, contrôle subséquent, service antipollution

Chapitre 1 Contrôle individuel précédant l’immatriculation

Art. 29 Principe

Art. 30 Contrôle individuel précédant l’immatriculation, consistant en un contrôle du fonctionnement

Art. 31 Contrôle individuel précédant l’immatriculation, consistant en un examen technique approfondi

Art. 32 Délégation du contrôle individuel précédant l’immatriculation (contrôle garage)

Chapitre 2 Contrôle individuel suivant l’immatriculation

Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires

Art. 34 Contrôle obligatoire extraordinaire

Chapitre 3 Entretien et contrôle subséquent du système antipollution

Art. 35 Entretien du système antipollution

Art. 36 Contrôles subséquents des gaz d’échappement

Troisième partie Exigences techniques

Titre premier Définitions et exigences générales

Art. 37

Chapitre 6 Direction

Art. 64

Chapitre 7 Freins

Art. 65

Titre deuxième Les voitures automobiles

Chapitre 3 Freins

Art. 103

Chapitre 7 Dispositions spéciales applicables à certains genres de voitures automobiles

Section 4 Voitures automobiles avec citerne ou silo

Art. 125

Section 74 Véhicules à chenilles

Art. 134a Allégements pour les véhicules à chenilles

Titre troisième Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur5

Chapitre 3 Carrosserie, habitacle

Art. 139

Chapitre 5 Autres exigences et équipements complémentaires

Art. 143 Rétroviseur

Art. 144 Autres exigences

Chapitre 6 Dispositions spéciales

Section 6 Luges à moteur

Art. 160

Titre quatrième Véhicules automobiles agricoles

Art. 161 Critères de classification, vitesse maximale

Art. 162 Plaque de contrôle, direction

Art. 163 Freins

Art. 164 Engins supplémentaires, dispositifs de protection

Art. 165 Eclairage

Art. 166 Autres exigences

Titre cinquième Autres véhicules automobiles

Chapitre 2 Voitures à bras équipées d’un moteur

Art. 173 Dimensions, poids

Art. 174 Propulsion, freins, éclairage

Titre sixième Remorques

Chapitre 2 Essieux, suspension

Art. 186

Chapitre 3 Roues, pneumatiques, direction

Art. 187 Pneumatiques

Art. 188 Direction

Chapitre 4 Freins

Art. 189

Chapitre 7 Autres exigences et équipements complémentaires

Art. 195

Chapitre 8 Dispositions spéciales applicables à certains genres de remorques

Section 1 Remorques affectées au transport de personnes

Art. 196

Section 2 Remorques fixes

Art. 197

Section 3 Remorques attelées aux motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur6

Art. 198

Section 4 Remorques attelées aux monoaxes

Art. 199

Section 6 Remorques attelées aux chariots à moteur et aux chariots de travail

Art. 205

Section 7 Remorques attelées à des tracteurs

Art. 206

Section 9 Remorques attelées aux cycles et aux cyclomoteurs

Art. 210

Titre septième Autres véhicules sans moteur

Chapitre 1 Véhicules à traction animale, voitures à bras, charrettes, luges et chariots de dépannage

Art. 211 Véhicules à traction animale, voitures à bras, charrettes et luges

Art. 212 Chariots de dépannage

Quatrième partie Dispositions pénales et finales

Chapitre 1 Dispositions pénales

Art. 219

Chapitre 2 Dispositions finales

Art. 220 Exécution

Art. 221 Autorité d’immatriculation

Art. 222 Dispositions transitoires

Art. 222a Dispositions transitoires des modifications du 2 septembre 1998

Art. 222b Dispositions transitoires des modifications du 6 septembre 2000

Art. 222c Disposition transitoire relative à l’art. 7, al. 4

Art. 222d Dispositions transitoires des modifications du 21 août 2002

Art. 222e Dispositions transitoires des modifications du 16 juin 2003

Art. 222f Dispositions transitoires concernant les modifications du 10 juin 2005

Art. 222g Dispositions transitoires de la modification du 17 août 2005

Art. 222h Dispositions transitoires de la modification du 29 mars 2006

Art. 222i Dispositions transitoires de la modification du 22 août 2006

Art. 222j Dispositions transitoires concernant les modifications du 28 mars 2007

Art. 222k Dispositions transitoires concernant les modifications du 16 janvier 2008

Art. 222l Dispositions transitoires concernant la modification du 14 octobre 2009

Art. 223 Entrée en vigueur
Annexe 1
- Abrogation et modification du droit en vigueur
- I. Abrogation d’ordonnances
- II. Modification d’ordonnances

Annexe 2
- Répertoire des prescriptions étrangères et internationales reconnues
- 1  Voitures automobiles et leurs remorques, tracteurs agricoles, motocycles, quadricycles...
- 11  Directives de la CE concernant la réception générale
- 12  Prescriptions de la CE intégrées dans les directives concernant la réception générale
- 13  Prescriptions de la CE hors directives concernant la réception générale
- 14  Droit de la CE concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports...
- 15 Règlements de l’ECE
- 16  Normes de l’OCDE
- 17  Normes EN
- 2  Autres véhicules à moteur
- 21  Cyclomoteurs
- 211  Directives de la CE
- 212  Règlements de l’ECE
- 22  Voitures automobiles de travail et moteurs de travail
- 221  Directives de la CE
- 222  Règlements de l’ECE

Annexe 3

Annexe 4
- Disques et signes
- 1  Disque indiquant la vitesse maximale
- 2  Signe pour les véhicules des handicapés
- 3  Signe pour les véhicules des sourds
- 4  Signe distinctif de nationalité
- 5  Signes pour véhicules automobiles servant à des courses d’apprentissage
- 6  Palette de direction
- 7  Signe pour transports scolaires
- 8  Plaques d’identification arrière pour certaines voitures automobiles
- 9  Plaques d’identification arrière pour remorques et semi-remorques
- 10  Plaque d’identification arrière pour véhicules dont la vitesse    ...
- 11  Signe pour le trafic S

Annexe 5
- Mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation
- 1 Mesure de la fumée des moteurs à allumage par compression
- 2 Mesure des gaz d’échappement et de l’évaporation des véhicules équipés d’un mot...

Annexe 6
- Mesurage du niveau sonore
- 1 Etendue du mesurage
- 2 Appareils mesureurs
- 3 Mesurage au passage du véhicule

Figure 1
- Position du microphone pour le mesurage du niveau sonore au passage du véhicule
- 4 Mesurage effectué à l’arrêt et mesurage du niveau sonore de l’air comprimé

Figure 2
- Position de mesurage

Figure 3
- Position du microphone pour le mesurage effectué à l’arrêt, à proximité de l’échappement

Figure 4

Figure 5

Figure 6
- Position de mesurage

Annexe 7
- Freins Mode d’expertise et prescriptions relatives à l’efficacité
- 1 Mode d’expertise
- 2 Efficacité des systèmes de freinage
- 3 Mode d’expertise et prescriptions relatives à l’efficacité de freinage des véhicules...
- 4
- Exigences requises pour les essais de véhicules équipés de systèmes de freinage à air comprimé, dont...
- 5 Immatriculation de véhicules individuels

Annexe 8
- Composants dangereux des véhicules
- 1 Composants inutiles
- 2 Composants nécessaires ou utiles

Annexe 9
- Dimensions intérieures des véhicules déterminantes pour l’établissement du nombre de places et...
- 1 Généralités
- 2 Dimensions déterminantes
- 3 Prescriptions spéciales pour les autocars

Annexe 10
- Feux, clignoteurs de direction et catadioptres
- 1 Couleur
- 2 Distance du bord du véhicule et intervalle entre les plages éclairantes
- 3 Distance du sol
- 4 Eclairement et intensité lumineuse
- 5 Disposition et angle de visibilité des clignoteurs de direction
- 6 Angle de visibilité des feux de position, feux arrière, feux-stop, feux de gabarit, feux de stat...
- 7 Réglage

Annexe 11
- Avertisseurs acoustiques et dispositifs d’alarme
- 1 Exigences générales
- 2 Avertisseurs acoustiques obligatoires
- 3 Avertisseurs à deux sons alternés pour véhicules prioritaires
- 4 Avertisseurs à trois sons alternés
- 5 Dispositifs d’alarme
- 6 Avertisseurs acoustiques des systèmes d’alarme pour véhicules

Annexe 12
- Déparasitage des véhicules
- 1 Le déparasitage et son contrôle
- 2 Contrôle visuel

Tableau A

Tableau B

 RO 1995 4425

1 RS 741.01
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000 (RO 2000 2433).
4 Introduite par le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3218).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3218).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3218).

Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles