Annexe 5¹

11

Mesure à pleine charge

111

Au cours de la procédure de réception par type, sont applicables pour:

a.

les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression, les exigences de la directive n^o 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules ou celles du règlement n^o 24 de l’ECE;

b.

les motocycles (excepté les luges à moteur), les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur équipés d’un moteur à allumage par compression, les exigences du chap. 5 de la directive n^o 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ainsi que les exigences de la directive n^o 2002/51 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002, relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive n^o 97/24/CE.

112

Au cours de la procédure de réception par type des tracteurs, des chariots de travail et des chariots à moteur équipés d’un moteur à allumage par compression, il suffit de procéder à une mesure avec moteur sous pleine charge, conformément aux exigences de la directive n^o 77/537 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Le résultat de cette mesure est déterminant pour l’immatriculation des véhicules.

113

En outre, il faut toujours procéder à une mesure en accélération libre, conformément au ch. 12. Le résultat de cette mesure doit être inscrit sur la réception par type ou sur la fiche de données ou, pour les véhicules non réceptionnés, dans le permis de circulation.

114

Les prescriptions des ch. 111 à 113 s’appliquent aussi aux véhicules dispensés de la réception par type.

12

Mesure de l’opacité en accélération libre

121

On procède à la mesure de l’opacité en accélération libre pour les voitures automobiles, les tracteurs, les chariots de travail et les chariots à moteur en se référant aux exigences fixées à l’annexe IV de la directive n^o 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules, à l’annexe IV de la directive n^o 77/537 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ou à l’annexe 5 du règlement n^o 24 de l’ECE.

122

On procède à la mesure de l’opacité en accélération libre pour les moto- cycles (excepté les luges à moteur), les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur en se référant aux exigences fixées à l’appendice 2 de l’annexe III du chapitre 5 de la directive n^o 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

13

Contrôle visuel de la fumée

131

Si, lors de la surveillance du trafic, on constate qu’un véhicule émet durablement une fumée nettement visible, il faut effectuer un contrôle subséquent des gaz d’échappement, selon l’art. 36, ou le faire exécuter par l’autorité d’immatriculation.

132

L’émanation de fumée seulement momentanée, par exemple lors de démarrages, d’accélérations, de changements de vitesse, ou après la libération du frein-moteur, ainsi qu’une émanation légère au-dessus de 1000 m d’altitude, sont négligeables.

21

Procédure et valeurs limites

211

Les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé ou d’un moteur à allumage par compression doivent satisfaire aux exigences des prescriptions suivantes:

a.

directive 70/220/CEE, règlement (CE) n^o 715/2007 ou règlement n^o 83 de l’ECE;

b.

directive 2005/55/CE, règlement (CE) n^o 595/2009 ou règlement n^o 49 de l’ECE.

211a

Les moteurs à allumage par compression des voitures automobiles de travail ainsi que les moteurs de travail doivent satisfaire aux exigences de la directive n^o 97/68 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1997, sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

211a.1

Font exception les moteurs à allumage par compression dont la puissance n’excède pas 19 kW ou est supérieure à 560 kW ainsi que les moteurs à allumage commandé de plus de 19 kW.

211b

Les moteurs à allumage par compression des tracteurs et des chariots à moteur doivent satisfaire aux exigences de la directive n^o 2000/25 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2000, concernant les mesures visant à lutter contre les émissions de substances gazeuses nocives et de particules polluantes provenant des moteurs de propulsion des tracteurs agricoles et forestiers.

211b.1

Font exception les moteurs dont la puissance n’excède pas 19 kW ou dépasse 560 kW ainsi que ceux des véhicules dont la vitesse maximale, de par leur construction, est inférieure à 6 km/h.

211c

S’agissant des moteurs à allumage par compression des camions d’un poids total ne dépassant pas 7,50 t et d’une vitesse maximale de 45 km/h, il suffit qu’ils répondent aux exigences de la directive 97/68/CE. Dans ce cas, ils doivent être équipés d’un filtre à particules homologué VERT ou d’un système équivalent en ce qui concerne les émissions.

211.1

Font exception:

a.

les voitures automobiles dont la vitesse maximale ne peut, de par leur construction, atteindre plus de 25 km/h;

b.

les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé dont la vitesse maximale ne peut, de par leur construction, atteindre plus de 50 km/h et dont le poids total n’excède pas 3500 kg;

c.

les voitures de tourisme équipées d’un moteur à allumage par compression et dont la vitesse maximale ne peut, de par leur construction, atteindre plus de 50 km/h et dont le poids garanti n’excède pas 3500 kg;

d.

les voitures automobiles lourdes équipées d’un moteur à allumage commandé et dont la vitesse maximale ne peut, de par leur construction, atteindre plus de 50 km/h, qui ne fonctionnent pas au gaz naturel ou au gaz liquide;

e.

les voitures automobiles de travail;

f.

les chariots à moteur;

g.

les tracteurs;

h.

les véhicules à chenilles.

211.2

Il est suffisant qu’en matière d’émissions de gaz d’échappement les véhicules de la catégorie M₁ ayant une affectation particulière (directive 2007/46/CE, annexe XI), qui sont construits sur la base de véhicules d’une autre catégorie, répondent aux exigences applicables au véhicule de base.

212

Les motocycles (excepté les luges à moteur), les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur équipés d’un moteur à allumage commandé ou par compression doivent satisfaire aux exigences du chap. 5 de la directive n^o 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ainsi qu’aux exigences de la directive n^o 2002/51 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive n^o 97/24/CE. Font exception les véhicules à chenilles.

213

...

214

Les cyclomoteurs équipés d’un moteur à allumage commandé doivent être conformes à l’OEV 4. Sont exceptés les cyclomoteurs qui ont fait l’objet d’une réception conforme aux exigences du chapitre 5 de la directive n^o 97/24/CE et confirmant le respect des valeurs limites visées au ch. 5.2.3 OEV 4.

215

Le DETEC peut reconnaître d’autres mesures des gaz d’échappement et de l’évaporation non conformes aux ch. 211 à 214, si elles sont effectuées selon des normes équivalentes aux prescriptions suisses.

216

Les ch. 211, 211a, 211b, 211c, 212 et 215 sont également applicables aux véhicules dispensés de la réception par type.

22

Contrôles individuels

Lors des contrôles individuels (art. 105, al. 1, OAC) des voitures automobiles légères, il faut en règle générale effectuer un contrôle subséquent des gaz d’échappement, selon l’art. 36, en utilisant des appareils mesureurs réceptionnés.

23

Réaspiration des gaz du carter

231

Les gaz et les vapeurs émanant du carter des moteurs à allumage commandé doivent être reconduits au moteur pour y être brûlés.

232

Si aucune autre prescription n’est applicable, le contrôle est visuel. Il y a lieu de vérifier le montage et l’état des installations et des composants servant à la reconduction des gaz et vapeurs du carter en vue de leur combustion, notamment les conduites, raccords filetés, couvercles, etc.