Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Première partie Dispositions générales
Titre premier Introduction
< Art. 2 Procédure de réception par type
> Art. 3a Réglementations internationales

Art. 3 Abréviations1

1 Pour les autorités, on utilise les abréviations suivantes:

a.

DETEC2

pour le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication3;

b.

OFROU4

pour l’Office fédéral des routes5;

c.

OFCOM

pour l’Office fédéral de la communication;

d.

METAS

pour l’Office fédéral de métrologie6;

e.7.

DFF

pour le Département fédéral des finances;

f.8

AFD

pour l’Administration fédérale des douanes.

2 Pour les organisations internationales et étrangères, on utilise les abréviations suivantes:

a.9

UE

pour l’Union européenne;

abis.10

CE

pour la Communauté européenne;

b.

ECE

pour la Commission économique pour l’Europe;

c.

ETRTO

pour la «European Tyre and Rim Technical Organisation»;

d.

ETSI

pour le «European Telecommunications Standards Institute»;

e.

CIE

pour le Comité international de l’éclairage des automobiles;

f.

CEI

pour la Commission électrotechnique internationale;

g.

ISO

pour l’Organisation internationale de normalisation;

h.

OCDE

pour l’Organisation de coopération et de développement économiques.

3 Pour les actes législatifs, on utilise les abréviations suivantes:11

a.

DPA

pour la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif12;

b.

LCR

pour la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;

c.13

OPAn

pour l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux14;

d.15

OCM

pour l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire16;

e.

…17

f.18

OMBT

pour l’ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension19;

g.

OCR

pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière20;

h.

OSR

pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière21;

i.

OAV

pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules22;

k.

OETV 1

pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques23 24;

l.25

OETV 2

pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques26;

m.

OEV 1

pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des voitures automobiles légères27;

n.

OEV 3

pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des motocycles28;

o.

OEV 4

pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs29;

p.

ORT

pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers30;

q.

OAC

pour l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière31;

r.32

SDR

pour l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route33;

s.

OPair

pour l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air34;

t.

OTR 1

pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules auto- mobiles35;

u.36

OTR 2

pour l’ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes37;

v.38

OETV 3

pour l’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur39;

w.40

OTHand

pour l’ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics41;

x.42

NE

pour la norme européenne du Comité européen de normalisation (CEN).

4 et 5...43

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
2 Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
3 Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796)
4 Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
5 Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796)
6 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006 (RO 2006 1677).
8 Introduite par le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006 (RO 2006 1677).
9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
10 Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).
12 RS 313.0
13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
14 RS 455.1
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).
16 RS 510.710
17 Abrogée par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er juillet 2007 (RO 2007 2109).
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000 (RO 2000 2433).
19 RS 734.26
20 RS 741.11
21 RS 741.21
22 RS 741.31
23 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).
24 RS 741.412
25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).
26 RS 741.413
27 [RO 1986 1836, 1987 1168, 1990 1488, 1993 3127, 1994 167 ch. IV, 1998 1796 art. 1 ch. 11. RO 2007 4477 ch. I 76]
28 [RO 1986 1878, 1988 636, 1998 1796 art. 1 ch. 12. RO 2007 4477 ch. I 77]
29 RS 741.435.4
30 RS 741.511
31 RS 741.51
32 Nouvelle teneur selon l’art. 29 al. 2 ch. 2 de l’O du 29 nov. 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR), en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 4212).
33 RS 741.621
34 RS 814.318.142.1
35 RS 822.221
36 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le 1er mai 1998 (RO 1998 1188).
37 RS 822.222
38 Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).
39 RS 741.414
40 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).
41 RS 151.34
42 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).
43 Abrogés par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1er mai 2012 (RO 2012 1825).

Etat le 1er mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles