Première partie Dispositions générales
Titre deuxième Classification des véhicules
Chapitre 4 Véhicules sans moteur
< Art. 23 Voitures à bras, véhicules à traction animale, chariots de dépannage
> Art. 24 Cycles et vélos d’enfants
Art. 23a1 Chaises de handicapé
Les prescriptions relatives aux voitures à bras (art. 211) s’appliquent par analogie aux chaises de handicapé non motorisées qui sont poussées par une personne à pied ou mues par la personne handicapée elle-même, p. ex. au moyen de cerceaux fixés aux roues ou de manivelles.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RO 2007 2109).
Etat le 1er mai 2012
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