Première partie Dispositions générales
Titre deuxième Classification des véhicules
Chapitre 4 Véhicules sans moteur
< Art. 22 Genres de remorques de travail
> Art. 23a Chaises de handicapé
Art. 23 Voitures à bras, véhicules à traction animale, chariots de dépannage
1 Les «voitures à bras», les «charrettes» et les «luges» sont des véhicules sans dispositif d’entraînement propre qui sont tirés ou poussés par une personne à pied.
2 Les «véhicules à traction animale», traîneaux compris, sont des véhicules sans dispositif d’entraînement propre, conçus pour être attelés à des animaux.
3 Les «chariots de dépannage» sont des véhicules sans dispositif d’entraînement propre, conçus pour dépanner des véhicules.
Etat le 1er mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles