Première partie Dispositions générales
Titre deuxième Classification des véhicules
Chapitre 4 Véhicules sans moteur
< Art. 20 Remorques de transport selon le droit suisse
> Art. 22 Genres de remorques de travail
Art. 21 Classification des remorques selon le droit de l’UE1
1 Les remorques sont classées dans les catégories suivantes: 2
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«Catégorie O1» |
Remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 0,75 t; |
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«Catégorie O2» |
Remorques dont le poids garanti dépasse 0,75 t, mais n’excède pas 3,50 t; |
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«Catégorie O3» |
Remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t, mais n’excède pas 10,00 t; |
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«Catégorie O4» |
Remorques dont le poids garanti dépasse 10,00 t. |
2 Pour la classification des semi-remorques et des remorques à essieu central, le poids garanti déterminant est égal à la charge transmise au sol par le ou les essieux de la remorque, lorsque celle-ci est attelée au véhicule tracteur et qu’elle est chargée jusqu’à la limite maximale techniquement admissible. La charge du timon ou la charge de la sellette d’appui est prise en considération pour le véhicule tracteur.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).