Première partie Dispositions générales
Titre premier Introduction
< Art. 1 Champ d’application
> Art. 3 Abréviations
Art. 2 Procédure de réception par type
La réception par type des véhicules et objets pour lesquels des exigences techniques sont définies dans la présente ordonnance se fonde sur l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)1.
Etat le 1er mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles