Troisième partie Exigences techniques
Titre deuxième Les voitures automobiles
Chapitre 7 Dispositions spéciales applicables à certains genres de voitures automobiles
Section 1 Voitures automobiles dont la vitesse maximale est limitée
< Art. 119 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 30 km/h
> Art. 120a Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 10 km/h
Art. 120 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée à 15 km/h
Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 15 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles prévues aux art. 118 et 119:
- a.
- le frein de service peut agir avant le différentiel (p. ex. sur l’arbre de sortie de la boîte de vitesses ou sur l’arbre de cardan (art. 127, al. 1);
- b.
- il n’est pas nécessaire que le frein auxiliaire soit à freinage modérable (art. 128, al. 2);
- c.
- les feux de croisement ne sont pas nécessaires (art. 74, al. 2);
- d.
- l’avertisseur acoustique n’est pas nécessaire (art. 82, al. 1);
- e.1
- les pneumatiques ne doivent pas obligatoirement porter de marque d’identification (art. 58, al. 6).
1 Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
Etat le 1er mai 2012
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