Troisième partie Exigences techniques
Titre deuxième Les voitures automobiles
Chapitre 4 Carrosserie, habitacle
< Art. 103
> Art. 104a Partie frontale et systèmes de protection frontale
Art. 1041 Protections de roues
Lorsque les véhicules de la catégorie M1 roulent en ligne droite, leur carrosserie ou leurs pare-boue (art. 66, al. 2) doivent recouvrir la partie supérieure de la roue sur toute la largeur de la bande de roulement des pneumatiques et s’incurver vers l’arrière jusqu’à 15 cm au-dessus de l’axe de l’essieu.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RO 2007 2109).
Etat le 1er mai 2012
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