Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

741.213.3

Ordonnance
sur les zones 30 et les zones de rencontre

du 28 septembre 2001 (Etat le 22 janvier 2002)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 106, al. 1, de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1, vu les art. 108 et 115 de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)2,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

Art. 2 Principe

Art. 3 Expertise

Section 2 Mesures relevant du droit de la circulation routière et aménagement de l’espace routier

Art. 4 Mesures relevant du droit de la circulation routière

Art. 5 Aménagement de l’espace routier

Section 3 Contrôle des mesures réalisées

Art. 6

Section 4 Dispositions finales

Art. 7 Abrogation d’instructions

Art. 8 Entrée en vigueur

RO 2002 149

1 RS 741.01
2 RS 741.21

Etat le 22 janvier 2002
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles