Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière¹, ainsi que l’art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales²,

arrête:

Section 1 Principes

Section 2 Dangers dus à la conformation de la route

Section 3 Autres dangers

Section 1 Généralités

Section 2 Interdictions de circuler, limitations du poids et des dimensions

Section 3 Prescriptions pour les véhicules en mouvement et limitations du stationnement

Section 4 Pistes et chemins particuliers, chaussées ou voies réservées aux bus

Section 1 Signaux impliquant des règles de comportement

Section 2 Indication de la direction

Section 3 Informations

Chapitre 6 Renseignements additionnels concernant les signaux

Dispositions finales de la modification du 25 janvier 1989³

¹ Sous réserve des al. 2 à 4, les signaux et marques non conformes à la présente modification doivent être remplacés dès que possible, mais au plus tard d’ici au 31 décembre 1993.

² La signalisation actuelle destinée aux cyclistes doit être remplacée d’ici au 31 décembre 1998 au plus tard par des indicateurs de direction conformes à l’art. 54, al. 5⁴.

³ Les marques destinées aux conducteurs de deux-roues, qui ne sont pas conformes à la présente modification, doivent être remplacées d’ici au 31 décembre 1990 au plus tard par les marques prévues à l’art. 74, al. 5 à 7.

⁴ Les croix interdisant le parcage (6.24) doivent être enlevées d’ici au 30 juin 1989 au plus tard (art. 79, al. 5⁵).

Disposition finale de la modification du 20 décembre 1989⁶

Les signaux limitant la vitesse à 120 km/h sur les autoroutes et à 80 km/h et plus sur les routes hors des localités (à l’exception des semi-autoroutes), qui avaient été masqués du 1^er janv. 1985 jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, seront enlevés d’ici au 1^er juin 1990.

Disposition finale de la modification du 7 mars 1994⁷

¹ Les signaux et marques qui ne correspondent pas à la présente modification doivent être remplacés le plus tôt possible, sous réserve de l’al. 2, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 1998.

² Les «Plaques numérotées pour routes européennes» (4.56) ainsi que les «Plaques numérotées pour autoroutes et semi-autoroutes» (4.58) doivent être mises en place au plus tard jusqu’au 31 décembre 1996.

Dispositions finales de la modification du 1^er avril 1998⁸

¹ Les signaux et marques qui ne correspondent pas à la présente modification seront remplacés jusqu’au 31 décembre 2002.

² Les disques de stationnement qui correspondent au droit actuel peuvent encore être utilisés dans les zones bleues et rouges jusqu’au 31 décembre 2002.

Dispositions finales de la modification du 28 septembre 2001⁹

¹ La «Plaque numérotée pour jonctions» (4.59) et la «Plaque numérotée pour ramifications» (4.59.1) doivent être mises en place au plus tard jusqu’au 31 décembre 2003.

² Les zones 40 selon le droit antérieur doivent être supprimées au plus tard jusqu’au 31 décembre 2003 ou remplacées par une autre réglementation du trafic.

³ S’agissant des rues résidentielles signalées selon le droit antérieur, les signaux «Zone de rencontre» (2.59.5) et «Fin de la zone de rencontre» (2.59.6) doivent être mis en place jusqu’au 31 décembre 2003 au plus tard.

Dispositions finales de la modification du 17 août 2005¹⁰

¹ Les éléments de construction non autorisés selon l’art. 72, al. 1^bis doivent être enlevés d’ici fin 2010.

² Les signaux de petit format mis en place selon l’ancien droit doivent être remplacés d’ici fin 2010 s’ils sont contraires à l’art. 102, al. 2.

³ Les signaux non éclairés ou non rétroréfléchissants doivent être remplacés d’ici fin 2012.

⁴ Les signaux «Direction et distance vers l’issue de secours la plus proche» (4.94) et «Issue de secours» (4.95) doivent être mis en place dans les tunnels d’ici fin 2010.

⁵ Les indicateurs de direction «Circuit pour cycles» (4.50.2) doivent être enlevés d’ici fin 2012.

⁶ Les plaques de confirmation (4.51) mises en place selon l’ancien droit doivent être remplacées d’ici fin 2012 par la nouvelle «Plaque de confirmation» (4.51.3).

⁷ L’usage des disques de stationnement conformes à l’ancien droit reste autorisé.

⁸ Les cartes d’autorisation pour personnes handicapées délivrées selon l’ancien droit peuvent être utilisées jusqu’à l’échéance de leur validité, mais jusqu’à fin 2007 au plus tard.