Cinquième partie Dispositions diverses
Chapitre 1 Interdiction de circuler le dimanche et de nuit*
< Art. 90 Autorisations exceptionnelles
> Art. 91a Exceptions
Art. 911 Principe
1 L’interdiction de circuler le dimanche s’applique à tous les dimanches et aux jours fériés suivants: Nouvel An, Vendredi Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1er août, Noël et le 26 décembre lorsque Noël ne tombe pas un lundi ou un vendredi. Si, dans un canton ou dans une partie d’un canton, un de ces jours n’est pas férié, l’interdiction de circuler le dimanche ne s’y applique pas.
2 Il est interdit de circuler de nuit entre 22 heures et 5 heures.
3 Sont soumis à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit:
- a.
- les voitures automobiles lourdes (art. 10, al. 2, OETV2);
- b.
- les tracteurs industriels et les voitures automobiles de travail;
- c.
- les véhicules articulés lorsque le poids autorisé de l’ensemble (art. 7, al. 6, OETV) est supérieur à 5 t;
- d.
- les véhicules qui tirent une remorque dont le poids total autorisé (art. 7, al. 4, OETV) est supérieur à 3,5 t.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 4569).
2 RS 741.41
Etat le 1er janvier 2011
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