Première partie Règles de circulation
Chapitre 1 Règles générales
< Art. 3a Port de la ceinture de sécurité
> Art. 4 Adaptation de la vitesse
Art. 3b1 Port du casque
(art. 57, al. 5, LCR)
1 Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur doivent porter pendant le trajet un casque homologué, conformément aux dispositions du règlement ECE no 222. Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque de ce type. 3
2 Sont dispensés de l’obligation de porter le casque prévu à l’al. 1:4
- a.
- les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;
- b.
- les conducteurs et passagers circulant dans l’enceinte d’une entreprise, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;
- c.
- les conducteurs et passagers se trouvant dans des cabines fermées;
- d.
- les conducteurs et passagers occupant des sièges équipés de ceintures de sécurité;
- e.
- les conducteurs et passagers de véhicules dont la vitesse maximale, par construction, n’excède pas 20 km/h;
- f.5
- les conducteurs et les passagers de luges à moteur s’ils portent un casque destiné aux pratiquants de sports de neige conforme aux exigences de la norme EN 1077 ou EN 10786.
3 Les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter pendant le trajet un casque homologué.
4 Sont dispensés de l’obligation de porter le casque selon l’al. 3:
- a.
- les conducteurs qui, sur présentation d’une attestation médicale, prouvent que le port du casque ne peut pas leur être imposé;
- b.
- les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent;
- c.
- les conducteurs circulant dans l’enceinte d’une entreprise;
- d.
- les conducteurs d’une chaise d’invalide (art. 18, let. c, OETV7);
- e.
- les conducteurs de cyclomoteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 20 km/h, y compris les cyclomoteurs légers.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 1981, en vigueur depuis le 1er juillet 1981 (RO 1981 507). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487).
2 RS 741.41 annexe 2
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avril 2010 (RO 2009 5701).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RO 2007 2101).
5 Introduite par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RO 2007 2101).
6 Le texte de ces normes peut être obtenu auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; www.snv.ch; téléphone: 052 224 54 54, fax: 052 224 54 74; courriel: verkauf@snv.ch.
7 RS 741.41