Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

741.01

Loi fédérale
sur la circulation routière

(LCR)

du 19 décembre 1958 (Etat le 1er janvier 2012)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 34ter, 37bis, 64 et 64bis de la constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 24 juin 19553,

arrête:

Titre 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

Art. 2 Compétence de la Confédération

Art. 2a Prévention

Art. 3 Compétence des cantons et des communes

Art. 4 Obstacles à la circulation

Art. 5 Signaux et marques

Art. 6 Publicité

Titre 2 Véhicules et conducteurs

Chapitre 1 Les véhicules automobiles et leurs conducteurs

Art. 7 Véhicules automobiles

Art. 8 Construction et équipement

Art. 9 Dimensions et poids

Art. 10 Permis

Art. 11 Permis de circulation

Art. 12 Réception par type

Art. 13 Contrôle des véhicules

Art. 14 Permis d’élève conducteur et permis de conduire

Art. 15 Formation des conducteurs de véhicules automobiles

Art. 15a Permis de conduire à l’essai

Art. 16 Retrait des permis

Art. 16a Retrait du permis de conduire ou avertissement après une infraction légère

Art. 16b Retrait du permis de conduire après une infraction moyennement grave

Art. 16c Retrait du permis de conduire après une infraction grave

Art. 16cbis Retrait du permis de conduire après une infraction commise à l’étranger

Art. 16d Retrait du permis de conduire pour cause d’inaptitude à la conduite

Art. 17 Restitution du permis de conduire

Chapitre 2 Les véhicules sans moteur et leurs conducteurs

Art. 18 Cycles

Art. 19 Cyclistes

Art. 20 Autres véhicules

Art. 21 Voituriers

Chapitre 3 Dispositions communes

Art. 22 Autorité compétente

Art. 23 Mesures administratives: procédure et durée de validité

Art. 24 Recours

Art. 25 Dispositions complémentaires sur l’admission des véhicules et de leurs conducteurs

Titre 3 Règles de la circulation

Art. 26 Règle fondamentale

Chapitre 1 Règles concernant tous les usagers de la route

Art. 27 Signaux, marques et ordres à observer

Art. 28 Règles à observer aux passages à niveau

Chapitre 2 Règles concernant la circulation des véhicules

Chapitre 3 Règles applicables aux autres usagers de la route

Art. 49 Piétons

Art. 50 Cavaliers, animaux

Chapitre 4 Devoirs en cas d’accidents

Art. 51

Chapitre 5 Manifestations sportives, courses d’essai

Art. 52 Manifestations sportives

Art. 53 Courses d’essai

Chapitre 6 Dispositions d’exécution

Art. 53a Contrôles des véhicules motorisés lourds

Art. 54 Attributions spéciales de la police

Art. 55 Constat de l’incapacité de conduire

Art. 56 Durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

Art. 57 Règles complé- mentaires de circulation

Art. 57a Police des autoroutes

Chapitre 74 Perturbation des contrôles de la circulation routière

Art. 57b

Chapitre 85 Gestion du trafic6

Art. 57c Gestion du trafic par la Confédération

Art. 57d Gestion du trafic par les cantons

Titre 4 Responsabilité civile et assurance

Chapitre 1 Responsabilité civile

Art. 58 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile

Art. 59 Atténuation ou exclusion de la responsabilité civile du détenteur

Art. 60 Dommage causé par plusieurs auteurs

Art. 61 Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles

Art. 62 Réparation du dommage, réparation morale

Chapitre 2 Assurance

Art. 63 Assurance obligatoire

Art. 64 Assurance minimale

Art. 65 Action directe contre l’assureur, exceptions

Art. 66 Pluralité de lésés

Art. 67 Changement de détenteur, véhicule de remplacement

Art. 68 Attestation d’assurance, suspension et cessation de l’assurance

Chapitre 3 Cas spéciaux

Art. 69 Remorques des véhicules automobiles; véhicules automobiles remorqués

Art. 70 Cycles

Art. 71 Entreprises de la branche automobile

Art. 72 Courses de vitesse

Art. 73 Véhicules automobiles et cycles de la Confédération et des cantons

Art. 74 Bureau national d’assurance

Art. 75 Véhicules utilisés sans droit

Art. 76 Fonds national de garantie

Art. 76a Financement et exécution

Art. 76b Dispositions communes au Bureau national d’assurance et au Fonds national de garantie

Art. 77 Véhicules non assurés

Art 78

Art. 79

Art. 79a Organisme d’information

Art. 79b Représentants chargés du règlement des sinistres

Art. 79c Règlement des sinistres

Art. 79d Organisme d’indemnisation

Art. 79e Réciprocité

Chapitre 4 Rapports avec les autres assurances

Art. 80 Assurance- accidents obligatoire

Art. 81 Assurance militaire

Chapitre 5 Dispositions communes

Art. 82 Assureur

Art. 83 Prescription

Art. 84

Art. 85

Art. 86

Art. 87 Conventions

Art. 88 Conditions pour recourir

Art. 89 Dispositions complémentaires sur la responsabilité civile et l’assurance Dispositions complémen- taires sur la responsabilité civile et l’assurance

Titre 5 Dispositions pénales

Art. 90 Violation des règles de la circulation

Art. 91 Conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire

Art. 91a Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire

Art. 92 Violation des devoirs en cas d’accident

Art. 93 Etat défectueux des véhicules

Art. 94 Vol d’usage

Art. 95 Conduite sans autorisation

Art. 96 Circuler sans permis de circulation

Art. 97 Usage abusif de permis et de plaques

Art. 98 Signaux et marques

Art. 99 Autres infractions

Art. 100 Conditions de la répression

Art. 101 Infractions commises à l’étranger

Art. 102 Relation avec d’autres lois pénales

Art. 103 Dispositions pénales complé- mentaires, poursuite pénale, contrôle pénal

Titre 6 Exécution de la loi, dispositions finales

Art. 104 Avis

Art. 104a Registre des véhicules et des détenteurs de véhicules

Art. 104b Registre des mesures administratives

Art. 104c Registre des autorisations de conduire

Art. 104d Registre des types de véhicules

Art. 105 Impôts et taxes

Art. 106 Exécution de la loi

Art. 107 Dispositions finales

Art. 108 Disposition transitoire de la révision de 1980

Dates de l’entrée en vigueur:

Art. 10, al. 3, 104 à 107: 1er octobre 19597 Art. 58 à 75, 77 à 89, 96, 97 et 99, ch. 4: 1er janvier 19608 Art. 8, 9, 93, 100, 101 et 103: 1er novembre 19609 Art. 10, al. 1, 2 et 4, 95 et 99, ch. 3: 1er décembre 196010 Tous les autres articles sauf l’art. 12: 1er janvier 196311 Art. 12: 1er mars 196712

Disposition finale de la modification du 23 juin 199513

1 Le nouvel art. 63, al. 3, let. a, s’applique à tous les dommages intervenus après l’entrée en vigueur de la présente modification. Toute disposition contraire du contrat d’assurance est sans effet.

2 Les contrats d’assurance devront être adaptés au nouvel art. 63, al. 3, let. a, avant la fin de l’année d’assurance.

Disposition finale de la modification du 14 décembre 200114

1 La présente modification s’applique à la personne qui aura commis une infraction légère, moyenne ou grave aux dispositions sur la circulation routière après son entrée en vigueur.

2 Les mesures ordonnées en vertu de l’ancien droit sont régies par ce dernier.

3 Les art. 16b, al. 2, let. f, et 16c, al. 2, let. e, s’appliquent aussi aux retraits du permis de conduire régis par l’ancien art. 16, al. 3, let. e.

 RO 1959 705

1 [RS 1 3]. Aux dispositions mentionnées correspondent actuellement les art. 82, 110, 122 et 123 de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101).
2 Nouvelle teneur selon le ch. 17 de l’annexe à la loi du 24 mars 2000 sur les fors, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2355; FF 1999 2591).
3 FF 1955 II 1
4 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1er fév. 1991 (RO 1991 71; FF 1986 III 197).
5 Introduit par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 2767; FF 1999 4106).
6 Nouvelle teneur selon le ch. II 18 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5779; FF 2005 5641).
7 Ch. 4 de l’ACF du 25 août 1959 (RO 1959 746)
8 Art. 61 al. 1 de l’O du 20 nov. 1959 (RS 741.31). Voir toutefois les art. 71 al. 1 et 73 al. 1 de cette ordonnance.
9 Art. 29 al. 1 let. a et art. 30 de l’ACF du 21 oct. 1960 (RO 1960 1209)
10 Art. 4 al. 1 de l’ACF du 8 nov. 1960 (RO 1960 1365)
11 Art 99 al. 2 de l’O du 13 nov. 1962 (RS 741.11)
12 Art. 14 al. 1 de l’ACF du 22 nov. 1966 (RO 1966 1543)
13 RO 1995 5462; FF 1995 I 49
14 RO 2002 2767, 2004 2849 5053; FF 1999 4106

Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles