Titre 5 Dispositions pénales
< Art. 90 Violation des règles de la circulation
> Art. 91a Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire
Art. 911
Conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire
1 Quiconque a conduit un véhicule automobile en état d’ébriété, est puni de l’amende. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d’alcoolémie est qualifié (art. 55, al. 6).
2 Quiconque a conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouvait dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.2
3 Quiconque a conduit un véhicule sans moteur alors qu’il se trouvait dans l’incapacité de conduire est puni de l’amende.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 4106).
2 Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl ; RS HYPERLINK "http://www.bk.admin.ch/ch/f/rs/c171_10.html" ).