Titre 2 Véhicules et conducteurs
Chapitre 1 Les véhicules automobiles et leurs conducteurs
< Art. 7 Véhicules automobiles
> Art. 9 Dimensions et poids
Art. 8
Construction et équipement
1 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur la construction et l’équipement des véhicules automobiles et de leurs remorques.
2 Il prend à cet égard les mesures indiquées en vue de sauvegarder la sécurité de la circulation et d’empêcher le bruit, la poussière, la fumée, l’odeur ainsi que les autres effets nuisibles ou incommodants qui résultent de l’emploi des véhicules. Il tient compte, de surcroît, des besoins des personnes handicapées.1
3 Il tient compte d’une manière appropriée des exigences relatives à l’usage militaire des véhicules.
1 Phrase introduite par le ch. 4 de l’annexe à la LF du 13 déc. 2002 sur l’égalité pour les handicapés, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4487; FF 2001 1605).
Etat le 1er mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles